Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination

Comité Départemental Sport Adapté du Cher (CDSA 18)

Forme juridique

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901

Numéro RNA

W182000135

Siège social

DAME Sologne, 13 route de Ménétréol, 18330 Neuvy-Sur-Barangeon

Téléphone

06 40 30 64 28

Adresse électronique

cdsportadapte18@gmail.com

Affiliation

Comité départemental de la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) depuis 2006

2. Directeur de la publication

Monsieur Jean-Pierre LOMBARD, président du CDSA 18, en sa qualité de représentant légal de l'association.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le directeur de la publication d'un site associatif est le représentant légal de l'association. Ces mentions sont mises à jour à chaque changement de président.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.

512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et la mise en page de ce site sont la propriété du CDSA 18. Les photographies publiées sont la propriété du CDSA 18, de ses clubs affiliés ou de leurs auteurs respectifs. Les logos de la FFSA et des clubs demeurent la propriété de leurs titulaires et sont reproduits avec leur accord.

Toute reproduction, même partielle, des contenus de ce site à des fins autres que strictement privées est soumise à autorisation écrite préalable du comité.

Le fond cartographique de la page « Nos clubs » est fourni par OpenStreetMap, sous licence ODbL, au moyen de la bibliothèque Leaflet.

5. Droit à l'image

Les photographies de personnes publiées sur ce site le sont après recueil d'une autorisation écrite de droit à l'image. Pour les personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, cette autorisation est recueillie auprès du représentant légal. Pour les personnes mineures, elle est recueillie auprès des titulaires de l'autorité parentale.

Toute personne figurant sur une photographie peut demander son retrait à tout moment en écrivant à cdsportadapte18@gmail.com. La demande est traitée sous huit jours, sans avoir à être motivée.

6. Données personnelles

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Le formulaire de la page « Contact » ouvre le logiciel de messagerie de l'internaute : les informations saisies transitent par sa propre messagerie et ne sont pas enregistrées sur ce site. Les courriels reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés au plus tard au terme de la saison sportive suivante.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données la concernant. Ces droits s'exercent auprès du comité aux coordonnées indiquées à l'article 1. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Traceurs et contenus tiers

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8. Liens hypertextes

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9. Signalement

Tout contenu erroné, obsolète ou portant atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à cdsportadapte18@gmail.com. Le comité s'engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais.